Les démarches d'état civil
Délais de déclaration
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître l'enfant avec tous les droits sociaux qui s'y rattachent par un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance.
Démarches
La déclaration de naissance peut être effectuée par le père, la mère, un parent ou un proche de confiance (muni d'une pièce d'identité).
Deux bureaux d'état civil sont à votre disposition :
- au CHU - rez-de-chaussée de la maternité -sur rendez-vous ( à prendre rapidement et avant la sortie de la maternité)
> Voir sur le plan
tél. 02 41 05 40 00
de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30
du lundi au vendredi
- à la mairie d’Angers -sans rendez-vous ,
bd de la Résistance et de la Déportation
tél : 02 41 05 41 97 de 9h à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi.
Pièces à fournir
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- déclaration de choix de nom
- acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance*
- livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
*Si vous n'êtes pas mariée, il est recommandé d'établir pendant la grossesse (dès que possible) une reconnaissance anticipée avant naissance de l'enfant à venir. Vous pouvez vous rendre avec votre conjoint ou séparément à la mairie de votre domicile. Si vous n'avez pas fait cette démarche pendant la grossesse, votre conjoint s'il souhaite reconnaître l'enfant, devra se rendre au bureau d'État Civil pour la réaliser.
