Les démarches d'état civil

 

Après la naissance - Les démarches d'état civil

Délais de déclaration

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître l'enfant avec tous les droits sociaux qui s'y rattachent par un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance.

Démarches

La déclaration de naissance peut être effectuée par le père, la mère, un parent ou un proche de confiance (muni d'une pièce d'identité). 

Deux bureaux d'état civil sont à votre disposition :

  • au CHU - rez-de-chaussée de la maternité
    > Voir sur le plan
    tél. 02 41 05 48 88
    de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
    du lundi au vendredi
  • à la mairie d’Angers,
    bd de la Résistance et de la Déportation
    tél :  02 41 05 41 97 de 9h à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi.

Pièces à fournir

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • déclaration de choix de nom
  • acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance*
  • livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

*Si vous n'êtes pas mariée, il est recommandé d'établir pendant la grossesse (dès que possible) une reconnaissance anticipée avant naissance de l'enfant à venir. Vous pouvez vous rendre avec votre conjoint ou séparément à la mairie de votre domicile. Si vous n'avez pas fait cette démarche pendant la grossesse, votre conjoint s'il souhaite reconnaître l'enfant, devra se rendre au bureau d'État Civil pour la réaliser.

Pour plus d'information

www.service-public.fr